Nos sites et partenaires

    FAQ Questions fréquentes sur le Fonds Air Transition Fioul

    QUESTIONS RELATIVES A L’AIDE

    Qui peut bénéficier du Fonds Air Transition Fioul ?

    Tous les particuliers disposant d’un logement situé sur l’une des 10 communes de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-Sur-Arly, Saint-Gervais et  Sallanches) avec une chaudière au fioul.

    Le montant de l’aide varie en fonction des revenus. Consultez le tableau des revenus fiscaux de référence


    Comment faire une demande d’aide du Fonds Air Transition Fioul ?

    La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc gère les demandes d’aide de Fonds Air Transition Fioul.

    Vous pouvez :

    • remplir le formulaire en ligne 
    • ou le Télécharger pour l’imprimer
    • ou  faire une demande par 04 50 90 49 55 ou par mail à la communauté de Communes Pays du Mont Blanc pour recevoir le formulaire par courrier ou mail

    Les pièces à fournir :

    • le devis signé pour le nouvel appareil de chauffage,
    • une copie de l’avis d’impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire,
    • une photographie de l’installation qui va être remplacée,
    • une copie de la dernière facture de fioul au nom du bénéficiaire,
    • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
    • la facture acquittée (celle-ci devra correspondre au montant indiqué sur le devis) > elle sera transmise une fois les travaux réalisés,

    En plus de ces documents :

    >> les copropriétés devront fournir une répartition des travaux par logement réalisée par la copropriété pour l’ensemble des logements (document type disponible sur demande).
    >> les propriétaires bailleurs devront fournir une copie du bail.

     


    Comment bénéficier de la bonification de 500 euros ?

    Si vous choisissez une POMPE A CHALEUR (géothermique ou air/eau) ou un CHAUFFAGE SOLAIRE en complément de votre mode de chauffage, la CCPMB finance 500 euros d’aides supplémentaires au Fonds Air Transition Fioul.


    Une fois le dossier de Fonds Air Transition Fioul déposé, qui contacter pour suivre ma demande?

    Vous pouvez vous renseigner :

    • soit par mail
    • soit par téléphone au 04 50 90 49 55

    Où retirer le dossier de demande d’aide ?

    Vous pouvez :


    Qui peut me renseigner sur le Fonds Air Transition Fioul ?

    Besoin d’informations ? contactez nous :

    • soit par mail
    • soit par téléphone au 04 50 90 49 55

    Quels sont les critères financiers pris en compte pour percevoir le Fonds Air Transition Fioul ?

    La CCPMB utilise les mêmes critères que l’Etat pour l’attribution de la Prime’Rénov.

    Consultez le tableau des revenus fiscaux de référence

    Tableau aides fioul-2503

     


    Quels sont les délais de versement de l’aide ?

    L’aide vous sera versé sous 2 mois après la fourniture de la facture acquittée.


    Puis-je bénéficier d’autres aides ?

    La prime du Fonds Air Transition Fioul est cumulable avec les aides de l’Etat : ma Prime Rénov et les Certificats d’économe d’énergie

    Retrouvez la fiche de présentation de l’ensemble des aides disponibles


    Comment est versée l’aide ?

    Vous recevrez un virement bancaire de la Trésorerie de Saint-Gervais


    Est-il possible d’annuler une demande de Fonds Air Transition Fioul ?

    Vous pouvez annuler votre demande de Fonds Air Transition Fioul à tout moment sur simple mail d’information 


    Comment trouver votre revenu fiscal de référence ?

    Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition 2020 : en page 1 ou en page 3 ligne 25

    QUESTIONS RELATIVES A L’APPAREIL DE CHAUFFAGE

    Quels modes de chauffage puis-je choisir pour bénéficier de l’aide

    Consulter le tableau des modes de chauffage

    Schéma chauffages_pages-to-jpg-0002


    Est-il possible de choisir un chauffage au gaz ?

    Vous pouvez choisir le gaz de ville et bénéficier du Fonds Air Gaz.au lieu du Fonds Air Transition Fioul. La CCPMB vous versera sans condition de revenu : 800 euros (aide cumulée de la CCPMB et de la Région Auvergne Rhône-Alpes). Si vous habitez Sallanches, la Régie Gaz Electricité de Sallanches vous versera 800€ et si vous habitez Megève, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais ou Passy, GRDF vous versera 400€ pour le raccordement au réseau de gaz .

    Comment fonctionne le Fonds Air Gaz ?

      • Si vous habitez Sallanches, rapprochez-vous de la Régie de Gaz et Electricité de Sallanches : Monsieur Guillaume JEANROY (guillaume.jeanroy@rges.fr / tél 04 50 58 01 44)
      • Si vous habitez Megève, Demi-Quartier, Combloux, Saint-Gervais ou Passy, contactez GRDF : Monsieur Pascal CHARLES (pascal.charles@grdf.fr / tél 07 61 64 67 35)

    GRDF ou la régie de Gaz et Electricité de Sallanches sont à contacter pour vérifier la faisabilité du raccordement et pour monter votre dossier de demande d’aide.


    Coté installation, quels sont les critères pour bénéficier de l’aide ?

    L’installation doit être réalisée par un professionnel et les performances du nouvel appareil de chauffage devra être égales ou supérieures aux critères du crédit d’impôt. Cette information est indiquée sur le devis de l’installateur. 


    Est-ce que le professionnel doit être certifié RGE ?

    Ce n’est pas obligatoire pour bénéficier des aides de la CCPMB mais ça l’est concernant les aides de l’Etat (Ma Prime Renov, CEE,…)


    Comment je peux savoir si mon professionnel est certifié RGE ?

    Il est généralement indiqué sur le devis de l’installateur ou sur son site internet. Vous pouvez également demander un certificat au professionnel.

    Retrouvez la liste des professionnels certifiés : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel


    Faut-il attendre une validation du dossier de demande avant de débuter les travaux ?

    Non, vous pouvez engager les travaux sans attendre la validation du dossier d’aide.

    bandeaulogos