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LES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur Jean-Marc Peillex, Président de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc met à votre disposition les délibérations de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.
Conseil communautaire du 29 juin 2022 – Mis en ligne le 11/07/2022.
- Liste des délibérations
- MOBILITE – Motion contre la fermeture de la ligne ferroviaire SNCF La Roche-sur-Foron-Le Fayet-Saint-Gervais
- ADMINISTRATION GENERALE– Suppression d’une Motion pour l’accélération du fret ferroviaire et le non doublement du tunnel sous le Mont-Blanc Et ajout d’une Motion contre la fermeture de la ligne ferroviaire SNCF La Roche-sur-Foron-Le Fayet-Saint-Gervais à
- RESSOURCES HUMAINES – Tableau des emplois permanents au 10 juillet 2022
- ABATTOIR – Grille tarifaire
- FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 – Budget Annexe Abattoir
- FINANCES – Subvention d’équilibre versée par le Budget Principal au Budget Annexe Abattoir
- FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°4 – Budget Principal
- ABATTOIR – Nomination des membres au conseil d’exploitation de la régie abattoir
- ABATTOIR – Création d’une régie dotée de la simple autonomie financière et approbation des statuts
- ABATTOIR – Protocole transactionnel fin DSP
- HABITAT – Approbation du deuxième Programme Local de l’Habitat – 2022-2028
- HABITAT – Création de la Conférence Intercommunale du logement du Pays du Mont-Blanc
- HABITAT – Modification d’un critère de l’aide CaseRénov copropriété
- DEVELOPPEMENT DURABLE – Implication de la CCPMB dans les futurs Projets Agri-Environnementaux et Climatiques
- PATRIMOINE – Centre sportif du Fayet – Tarifs d’utilisation
- ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES – Modification de nomination des membres dans les commissions communautaires
- ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES – Modification du règlement intérieur
- ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES – Centres de vaccination COVID – Participation financière de la CCPMB
- ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES – Modification de délégations du Conseil Communautaire au Président et au Bureau communautaire
- DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – ESPACE VALLEEN – ACTION 9A – Convention étude Climsnow entre la CCPMB et les domaines skiables
- ORDURES MENAGERES – Présentation du rapport d’activité 2021 du SITOM des vallées du Mont-Blanc
- ORDURES MENAGERES – Rapport d’activité 2021 du service de collecte des ordures ménagères
- RESSOURCES HUMAINES – Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements
- RESSOURCES HUMAINES – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2021
- RESSOURCES HUMAINES – Définition d’un projet et création d’emploi non permanent nécessaire à la réalisation de ce projet – Econome de flux
- RESSOURCES HUMAINES – Vacation pour la distribution de communications communautaires
- CULTURE – Subventions évènements culturels pour 2022
- MOBILITE – Etude pour la restructuration de l’offre de transport public de Saint-Gervais-les-Bains pour relier au nouvel ascenseur valléen
- MOBILITE – Etude de faisabilité technique et financière pour l’implantation d’un service d’autopartage
- MOBILITE – Etude de faisabilité en vue de l’élaboration d’une billettique intermodale