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    Décisions et arrêtés

     

    LES DECISIONS ET ARRETES

    La Communauté de Communes Pays du Mont Blanc met à votre disposition les décisions et arrêtés pris par délégation en vertu des délibérations n°2021/078 du 02 juin 2021, n°2022/086 du 29 juin 2022 et n°2023/088 du 28 juin 2023 portant délégation du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc et délégation du Conseil Communautaire au Bureau.

    Les décisions et arrêtés sont mis en ligne par Monsieur Jean-Marc PEILLEX, Président de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

    DECISIONS DU PRESIDENT

    2026

    2025

     

    2024

    Arrêtés :

    2023

     

    DÉCISIONS DU BUREAU

    2026

    2025

    2024

    2023

    ARRETES DE REGIE

     

    Contact :

    Amandine CHEVENIER, responsable administration générale
    04 50 78 12 10

    Professionnels, la facturation dématérialisée devient obligatoire

    Pour vos accès en déchèterie, il est impératif de compléter le formulaire en ligne.

    https://www.ccpmb.fr/infos-pros-decheteries/

    Sans retour de votre part, vos accès aux déchèteries du Pays du Mont-Blanc seront suspendus à compter de novembre 2026.


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