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    La prime pour les véhicules électriques, hydrogènes et GNV

    La CCPMB propose aux particuliers la prime Fonds Air Véhicules pour l’achat de tout véhicule neuf ou d’occasion de type électrique, hydrogène ou Gaz Naturel Comprimé ou Gaz Naturel pour les Véhicules.

    Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le dossier de demande d’aide.

    La demande d’aide doit être faite après l’achat du véhicule.

    Quelles sont les conditions pour obtenir le Fonds Air Véhicules pour les particuliers de la CCPMB ?

    Plusieurs conditions doivent être remplies :

    • être une personne physique,
    • être domicilié à l’année dans l’une des 10 communes de la CCPMB (Combloux, Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches),
    • avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédente inférieur à 31 200 €,
    • avoir acheté le véhicule après le 1er avril 2024.

    Quels modèles sont éligibles ?

    La prime Fonds Air Véhicules pour les particuliers concerne l’achat de tout véhicule neuf ou d’occasion, acheté chez un revendeur professionnel.
    Types de véhicules éligibles :
    – Electriques ;
    – Hydrogène ;
    – Gaz Naturel Comprimé ou Gaz Naturel pour les Véhicules.

    -> Attention, sont exclus les modèles hybrides, les 2 roues et les modèles en location longue durée ou location avec option d’achat ne sont pas éligibles.

    Par ailleurs, le véhicule choisi doit afficher un score environnemental de minimum 60 points sur 80 (voir véhicule famille nombreuse).
    Ce score, ainsi que sa méthode de calcul, sont définis par voie réglementaire. La liste des véhicules éligibles est publiée au journal officiel. Il est possible vérifier si le véhicule est éligible sur le site de l’Ademe : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/

     

    Quels sont les montants ?

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    L’aide est cumulable avec les autres aides existantes de l’Etat (bonus écologique et prime à la conversion).

    Le bonus de 500 € s’applique si le véhicule aidé vient en remplacement d’un véhicule ancien mis à la casse. L’acquisition du nouveau véhicule devra s’accompagner du retrait de la circulation formalisé par un certificat de destruction de ce véhicule crit’Air 5, 4 ou 3 ou non classé immatriculé au nom du demandeur. Télécharger le document ici

    Quels sont les engagements ?

    Cette prime ne peut être versée qu’une seule fois par foyer fiscal et pour un seul véhicule, un foyer devra attendre quatre ans pour prétendre à une nouvelle prime.

    Le demandeur de la prime s’engage à :
    • Fournir toutes les informations exactes et toutes les pièces requises pour la constitution de son dossier de demande d’aide ;
    • Ne pas revendre le véhicule faisant l’objet de la présente prime dans les 4 ans qui suivent sa date d’achat. Si cet engagement n’est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l’obligation de restituer l’intégralité du montant de la subvention. La Communauté de Communes Pays du Mont Blanc pourra contrôler, sur pièces et/ou sur place, le respect, par le Bénéficiaire, de ses engagements.

    Comment faire la demande de prime Fonds Air Véhicules pour les particuliers ?

    La demande d’aide doit être faite après l’achat du véhicule.

    Avant toute demande, vous pouvez préparer des pièces justificatives qui vous seront demandées de joindre au dossier :

    • Une copie recto-verso de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
    • Une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal du compte au nom du bénéficiaire, sur lequel la subvention sera versée ;
    • Une copie du dernier avis d’imposition (2023 sur les revenus de 2022) ou justificatif de non-imposition ;
    • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, de téléphone, quittance de loyer…) ;
    • Une copie de la facture d’achat du véhicules, mentionnant obligatoirement le nom et le prénom du bénéficiaire, son adresse postale, la date de facturation, les références du véhicule ainsi que le prix du véhicule ;
    • Une copie de la carte grise du nouveau véhicule (certificat d’immatriculation) ;
    • Si le véhicule aidé vient en remplacement d’un véhicule ancien mis à la casse, le justificatif de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01 : à télécharger ici) dûment complété.
    • Pour une réponse par courrier : l’engagement sur l’honneur de ne pas revendre le véhicule acquis dans les 4 ans et à fournir la preuve, à toute demande de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, de la possession du véhicule pendant la durée de cet engagement ;

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    Vous pouvez également remplir ce formulaire en téléchargement et l’adresser par courrier avec les pièces justificatives à :

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
    SERVICE MOBILITE – Fonds Air Vélos
    648 CHEMIN DES PRES CATON
    74190 PASSY