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Droit des sols
Les communes des Contamines-Montjoie, de Cordon, Demi-Quartier, Domancy et Praz-sur-Arly disposent d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols. Les bureaux des instructeurs du droit des sols et de leur assistante se situent dans la mairie de Domancy. Ils se déplacent régulièrement au sein des communes pour aller à la rencontre des habitants.
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme destiné à mettre en œuvre un projet politique partagé d’aménagement d’un territoire notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Consulter le document du SCoT La Communauté de Communes Pays du Mont-blanc est en discussion avec les communautés de communes voisines (Chamonix […]