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    Droit des sols

    Les communes de Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Praz-sur-Arly disposent d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols. Les bureaux de l’instructeur du droit des sols et de son assistante se situent dans la mairie de Domancy. Ils se déplacent régulièrement au sein des communes pour aller à la rencontre des habitants

    Le Schéma de Cohérence Territoriale

    Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme destiné à mettre en œuvre un projet politique partagé d’aménagement d’un territoire notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. La Communauté de Communes Pays du Mont-blanc est en discussion avec les communautés de communes voisines (Chamonix Mont-Blanc, Cluses Arve et Montagnes, […]