Nos sites et partenaires

    Commerçants et artisans des centres villes, bénéficiez d’aides pour vos projets

     

    Aide éco bandeau

    La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc s’est associée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour proposer une nouvelle aide au développement, pour soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, situées en centre-ville.


    Découvrez en détail comment bénéficier de ce coup de pouce financier : 


    En quoi consiste l’aide au développement des TPE ?

    Cette aide vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) de différents secteurs (le commerce, l’artisanat et les services) qui investissent dans leur point de vente. Ce régime d’aide est proposé conjointement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

    Une entreprise située en centre-ville d’une des communes de la CCPMB (Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais et Sallanches) pourra bénéficier d’une aide financière d’ici le 31 décembre 2022, si elle répond aux critères.

    Cette subvention ne pourra être accordée qu’une seule fois durant la validité du dispositif.

    ⇢ L’objectif est de dynamiser les centres-villes des communes du Pays du Mont-Blanc, et d’accompagner les commerçants et les artisans dans leur développement.


    Quels sont les critères d’éligibilité ?

    Eligibilité aide TPE

    Les établissements non éligibles sont :

    • Les entreprises relevant du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand
    • Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement
    • Les SCI

     

    Les activités éligibles : 

    Sont liées au commerce, à l’artisanat et aux services de proximité, avec obligation d’un point de vente (PDV*). Les établissements auxiliaires tels que les entrepôts ou les bureaux d’entreprises commerciales sont donc exclus.

    On compte parmi elles :

    • Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries…)
    • Les alimentations générales, les supérettes, les traiteurs
    • Les cafés, les bars, les tabacs et les maisons de la presse
    • Les commerces de détail (librairie, papeterie, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, opticien, bijouterie, horlogerie, meubles, fleuriste, articles de sport…)
    • Les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers et cordonniers
    • Les soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure, barbiers, ongleries, salles de sport, remise en forme)
    • La restauration
    • Les entreprises des métiers d’art
    • Les entreprises de restauration de monuments historiques ayant l’agrément Monuments Historiques (MH) ou la possession de certifications Qualibat correspondant à la restauration de Monuments Historiques
    *Lieu de vente au détail, avec un espace dédié permettant d’accueillir la clientèle de l’entreprise, et disposant d’une vitrine.

     

    Les activités suivantes ne sont donc pas éligibles :

    • Les professions libérales (secteurs juridique, santé, technique, cadre de vie, etc…)
    • Les banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis/transports de personnes et marchandises, auto-écoles
    • Les activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région
    • Les services à la personne et micro-crèches
    • L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom)
    • L’hôtellerie indépendant et de chaîne, l’hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, meublés de tourisme, etc.), l’hôtellerie de plein air (camping, parc résidentiel de loisir), l’hébergement hybride (projet associant hébergements et activités, prestations, services)
    • Les points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs
    • Les maisons de santé

    Consulter :

     

     


    Quelles dépenses peuvent être subventionnées ?

    sont éligibles tous les investissements liés à l’installation ou à la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).

    À savoir :

    • Les investissements de rénovation (vitrines, façades, enseignes, décoration, aménagements intérieurs, mise en accessibilité du local, etc…)
    • L’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant principalement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs
    • Les investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.)
    • Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.)
    • Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) uniquement si l’entreprise n’a pas bénéficié du Fond Air Entreprise
    • Les investissements matériels (matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatique, etc.)

     

    Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

    • L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains
    • En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne; seuls sont éligibles les nouveaux investissements
    • Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
    • Les investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, extension de bâtiments…)

    Quel montant peut être accordé ?

    Graphique aide TPE


    Comment solliciter cette aide ?

    Pour solliciter cette aide, l’entreprise devra :

    1. Remplir un dossier de demande de subvention sur le portail des aides de la Région (lien du dossier)
    2. Adresser une lettre d’intention à la CCPMB sollicitant la subvention possible. Avec cette lettre il faut ajouter les éléments suivants :
    • Votre RIB
    • La copie des devis des travaux
    • Le formulaire régional obtenu après la 1ère étape.

    ⇢ Lorsque ces documents seront remis, la demande sera présentée à un comité d’attribution.

    ⇢ Une fois la subvention attribuée par la CCPMB, l’investissement devra être effectué dans un délai de 6 mois. Au-delà de ce délai, le bénéficiaire perdra ses droits.

    Solliciter l'aide

     

    Besoin d’aide ? Consulter le tuto pour comprendre comment remplir le dossier


    L’aide au développement des TPE du commerce, de l’artisanat et des services est soutenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

    LOGO_REGION_CMJN-LOGO_BLEU-GRIS

     

    Renseignements
    Contact
    – 04 50 78 12 10