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    PPA2 : enquête publique

    enquête publique portant sur sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA2) de la Vallée de l’Arve

    Le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve sera soumis à une enquête publique de 35 jours et demi, du lundi 10 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019 à 12h inclus. Ce projet concerne les 41 communes de la vallée de l’Arve.

    À la demande de la Préfecture de Haute-Savoie, la CCPMB mettra un espace à disposition au sein de son siège administratif pour permettre au public la consultation d’un exemplaire papier du dossier (aux heures d’ouverture de la collectivité) pendant toute la durée de l’enquête.

    Le projet de PPA pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête et le public pourra adresser ses observations et remarques:
    -sur le site internet de la Préfecture de Haute-Savoie (pointer le curseur sur les services de l’Etat de Haute-Savoie/Politiques publiques/environnement/enquête publique et avis/année 2018)
    -sur le site internet dédié cliquez ici
    -par mail cliquez ici

    La CCPMB mettra également une salle à disposition des membres de la commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble pour leur permettre de recevoir le public aux dates et heures suivantes:

    • samedi 15 décembre 2018 de 9 h à 12 h
    • mardi 18 décembre 2018 de 16 h à 20 h
    • mercredi 26 décembre 2018 de 9 h à 12 h
    • jeudi 03 janvier 2019 de 13 h 30 à 17 h 30
    • vendredi 11 janvier 2019 de 9 h à 12 h