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    Le rapport d’activité

     

     

    RA_Gen_2015_COUV

    L’article L5211-3P du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la remise d’un rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes. Chaque maire est alors tenu d’en faire une communication au sein de conseil municipal.

    Un rapport spécifique sur le service public d’élimination des déchets est prévu par l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et s’intègre donc au rapport général.

     

     

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