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    Les finances

    Depuis sa création au 1er janvier 2013, la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc a réalisé, grâce à un suivi budgétaire analytique et un meilleur contrôle des dépenses, une réduction de ses charges de fonctionnement à hauteur de 770 000 € (sur 4 ans). Cependant, malgré ces efforts, la situation est difficile. En effet, les versements par l’Etat pour le fonctionnement des collectivités baisse alors que les dépenses ne cessent d’augmenter. La CCPMB doit contribuer au Fonds National de Péréquation Intercommunale et Communale au profit des intercommunalités moins riches. A cela s’ajoute la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRPF) prévue par la loi de finances 2014. La perte des dotations de l’Etat ne permet donc pas d’envisager un avenir financier sain.

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    Les pistes d’économie « techniques » ayant été exploitées pour la plus grande partie, des décisions politiques s’imposent et le projet de la CCPMB doit être remis à plat.

    Voici quelques pistes.

    1. Révision des statuts : des corrections à apporter

    Cette étape est nécessaire car depuis la loi NOTRe, les compétences « Ordures Ménagères » et « Gens du Voyage » sont des compétences obligatoires et non plus optionnelles comme c’est le cas dans la rédaction actuelle de nos statuts. Se pose aussi la question de la réécriture de la compétence obligatoire « économie, tourisme ».

    Cela permettra également de rediscuter de la façon de mettre en œuvre nos compétences.

    Exemples :

    – Pôle d’échange du Fayet, cela concerne le transport donc pas le fleurissement ou la voirie. La CCPMB doit-elle financer le fonctionnement ou plutôt les investissements futurs ?

    – Sentiers de randonnée : la CC est compétente pour « la mise en cohérence des chartes de balisage » mais finance des guides. Il conviendrait qu’elle le fasse soit en pleine compétence, soit sous mandat des communes (refacturation au réel pour les communes ou OT)

    – Etc.

    2. Définir le projet de territoire (travail en cours)

    Pour fixer les priorités de développement, les grands axes de développement intercommunal et mettre de côté ou arrêter les actions « accessoires ».

    3. Etablir une liste et un calendrier des compétences à transférer

    Pour renforcer l’intercommunalité et faire des gains grâce à la mutualisation (exemple des ordures ménagères pour lesquelles une économie de 300 000 € a été réalisée)

    Exemples : Eau et Assainissement (obligatoire en 2020), Voirie, Equipements, service informatique commun…

    Le 25 janvier 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2017 qui définit les grandes orientations budgétaires de l’intercommunalité pour l’année à venir.

     

    Renseignements
    Service finances
    04 50 78 12 10
    accueil@ccpmb.fr