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    Droit des sols

    La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc met deux instructeurs du droit des sols à disposition des communes de Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy et Praz-sur-Arly qui en assument la charge et mutualisent cette ressource.

    Suite aux révisions des documents d’urbanisme dans les communes du Pays du Mont-Blanc, 2015 a été une année charnière pour l’urbanisme, marquée par l’augmentation croissante du nombre de dossiers en raison du risque de diminution des terrains constructibles. Les instructeurs du droit des sols ont donc mené un travail particulièrement conséquent.