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    Droit des sols

    Les communes des Contamines-Montjoie, de Cordon, Demi-Quartier, Domancy et Praz-sur-Arly disposent d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols.

    Les bureaux des instructeurs du droit des sols et de leur assistante se situent dans la mairie de Domancy. Ils se déplacent régulièrement au sein des communes pour aller à la rencontre des habitants.